Disclaimer


Notice légale
En accédant et en parcourant le site atsserrurier.be, le visiteur accepte, sans réserve, la présente notice légale. Cette notice peut être modifiée, à tout moment, par simple publication sur le Site précité d’une nouvelle notice, et ce, sans nécessité de faire parvenir une notification au visiteur du Site.
La modification entre en vigueur à la date de sa mise à disposition sur le Site.
En cas de litige, seul le droit belge sera applicable et seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège de l’entreprise seront compétents.


Identification du propriétaire du Site
Le Site appartient à Arnaud Toussaint, enregistré auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0699.607.847, dont le siège est situé Rue du Roi Pahaut, 25 à 4140 Sprimont, ci-après « A.T.S. SERRURIER » ou « l’entreprise ».
Le Site est géré par Arnaud Toussaint, propriétaire du Site et par Valentin Grégoire, webmaster du Site.
Le Site est un site internet vitrine visant à promouvoir les services d’A.T.S. SERRURIER, à savoir des services de serrurerie sur rendez-vous ou en cas d’urgence.
A.T.S. SERRURIER est joignable par e-mail à l’adresse suivante : ats.serrurier@gmail.com, ou via le formulaire de contact repris sur le Site.
Le Site est hébergé par lws.fr.


Objet du Site
Le Site a pour objet la promotion des services d’A.T.S. SERRURIER et l’information au public quant aux coordonnées de contact de l’entreprise.

Contact
Les coordonnées de contact sont les suivantes : ats.serrurier@gmail.com.
Le visiteur est invité à faire usage de ces coordonnées pour toute information au sujet du contenu du Site. Le visiteur peut également prendre contact avec A.T.S. SERRURIER via le formulaire de contact repris sur le Site.


Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel suivantes du visiteur sont, le cas échéant, conservées par A.T.S. SERRURIER:

  • son domaine, y compris son adresse IP (détecté automatiquement par le serveur du responsable du traitement) ;
  • son nom et prénom ;
  • son adresse postale (si communiquée) ;
  • son numéro de téléphone (si communiqué) ;
  • son adresse e-mail ;


Ces données sont conservées par A.T.S. SERRURIER, dans le respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection des données personnelles ainsi que par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »). A.T.S. SERRURIER traite les données récoltées par le formulaire de contact conformément aux législations précitées. Le responsable du traitement est Arnaud Toussaint.

Le visiteur bénéficie du droit de demander l’accès à ses données personnelles, ainsi que de faire rectifier des données personnelles inexactes, de s’opposer le cas échéant et pour des motifs légitimes au traitement de ses données personnelles, de demander l’effacement, une limitation du traitement ou la portabilité de ses données personnelles, en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : ats.serrurier@gmail.com ou par courrier postal adressé au siège de l’entreprise à l’attention d’Arnaud Toussaint, responsable du traitement.

Par la visite du Site et/ou par l’utilisation du formulaire de contact, le visiteur accepte et comprend qu’A.T.S. SERRURIER est en droit de stocker et traiter ses données personnelles pour les finalités suivantes :

  • informations ponctuelles quant aux produits commercialisés par A.T.S. SERRURIER ;
  • réponses aux questions adressées par le visiteur à A.T.S. SERRURIER par rapport aux services proposés ;
  • exécution des diverses obligations contractuelles et légales liant le visiteur à l’entreprise ;

Afin d’éviter tout accès non autorisé aux données à caractère personnel transmises par le visiteur, A.T.S. SERRURIER respecte les principes généraux de sécurité applicables aux sites internet du même type que le Site.

A.T.S. SERRURIER peut divulguer à des tiers des informations personnelles sur requête de toute autorité légalement autorisée à en faire la demande. Le responsable du traitement peut également les divulguer si cette transmission est requise, en toute bonne foi, pour se conformer aux lois et règlements, pour protéger ou défendre ses droits ou ses biens, ceux du Site ou ses utilisateurs ainsi que, dans des cas extrêmes, la sécurité d’A.T.S. SERRURIER ou d’Arnaud Toussaint, propriétaire du Site et/ou de ses clients ou du Site lui-même.

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Droits intellectuels
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Si le visiteur estime qu’un ou plusieurs élément(s) repris sur le Site est (sont) en contradiction avec ses propres droits intellectuels, il est invité à prendre contact avec Arnaud Toussaint, propriétaire du Site, par e-mail à ats.serrurier@gmail.com en expliquant sa demande de manière précise. Un contact sera pris avec le visiteur sans délai pour résoudre le litige.


Responsabilité
Le Site a été réalisé de la manière la plus consciencieuse possible. Le Site est destiné à présenter différents produits et services d’A.T.S. SERRURIER, à en donner une visibilité et à permettre au visiteur de contacter A.T.S. SERRURIER s’il le souhaite. Les caractéristiques des produits et services présentés sur le Site sont susceptibles d’évoluer. En aucun cas, A.T.S. SERRURIER n’est lié contractuellement par une information mise à disposition sur le Site.

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Sécurité du site
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Disposition finale
La nullité d’un article n’entraîne pas la nullité totale du présent disclaimer. La nullité d’une clause entraînera le remplacement de cette dernière par une clause valable allant dans le même sens. Le cas échéant, A.T.S. SERRURIER procédera au remplacement de la clause en insérant une clause produisant le même effet.